Politique de confidentialité du site Web

 

1. Base Juridique

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France.

Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :

• licéité
• loyauté
• transparence

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b du RGPD.

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services de la boutique sont traitées conformément au principe de minimisation (article 5, paragraphe 1, point c du RGPD).

2. Responsable Du Traitement

Le responsable du traitement est la boutique, en charge de la gestion du site et du traitement des données personnelles des utilisateurs, conformément à l’article 4, point 7 du RGPD.

Les utilisateurs peuvent contacter notre service afin d’exercer leurs droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

3. Catégories De Données Et Finalités

Seules les données nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services sont collectées.

Les catégories de données comprennent :

• Données d’identification et de contact (nom, adresse email, adresse postale)
• Informations nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
• Données de navigation collectées de manière agrégée à des fins statistiques

Les finalités du traitement incluent :

• gestion des commandes et des livraisons
• service client
• exécution des obligations contractuelles
• respect des obligations légales prévues notamment aux articles L221-5 et L216-1 du Code de la consommation
• amélioration continue du fonctionnement du site

4. Bases Légales Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• consentement explicite de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a)
• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b)
• respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)
• intérêt légitime pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6, paragraphe 1, point f)

Le client peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

5. Durée De Conservation Des Données

Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e du RGPD :

• Données liées aux commandes : conservation selon les obligations prévues par le Code de commerce (article L123-22)
• Données traitées sur la base du consentement : conservées jusqu’au retrait du consentement

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement (article 17)
• droit à la limitation du traitement (article 18)
• droit à la portabilité des données (article 20)
• droit d’opposition (article 21)
• droit de retirer son consentement

Les demandes peuvent être effectuées via les coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Mesures De Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD afin d’assurer la sécurité des données :

• protection contre les accès non autorisés
• prévention de la perte, de l’altération ou de la divulgation des données
• accès limité aux personnes autorisées
• contrôles réguliers et mises à jour des systèmes

8. Communication À Des Tiers

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :

• prestataires de paiement
• opérateurs logistiques
• prestataires techniques

Ces traitements sont encadrés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.

9. Transferts Internationaux De Données

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

10. Réclamations

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

L’utilisateur peut également contacter notre service pour toute question relative au traitement des données.

11. Contact

Adresse : 301, 19-2-30 MINAMI 14 JO NISHI, CHUO-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 064-0914, JAPON
Email : admin@faviadwell.com
Téléphone : +81 (802) 605 74 51
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 15h30
Zone de service : France